Harcèlement

Souvent évoqué, mais encore tabou, le harcèlement sexuel qui implique des pressions exercées par une personne abusant de son autorité, dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles. Quel est le cadre juridique de ce crime ? Quelle est son origine ? Comment réagir ? Toutes les réponses avec Doctissimo.

 

       

La loi définit le harcèlement sexuel par le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

 

Ainsi il y a harcèlement sexuel chaque fois que :

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• Quelqu’un qui dispose d’une autorité fonctionnelle sur vous, c’est-à-dire, concrètement, à qui vous êtes subordonné(e) ;
• Vous impose des contraintes (ordres injustifiés, insultes, chantage…) ;
• En vue d’obtenir de vous le bénéfice d’actes de nature sexuelle.

Le harcèlement est puni d’un an de prison et de 15 245 €uros d’amende.

Entre déclaration et harcèlement

Attention, les déclarations d’amour ou les propositions indécentes ne sont pas nécessairement du harcèlement sexuel au sens de la loi, même si vous sentez une pression forte ou si ces demandes sont insistantes et excessives.

Il a été ainsi jugé qu’un PDG qui adressait des lettres d’amour et des poèmes à l’une de ses salariées ne se livrait pas à des actes de harcèlement sexuel.

De même, il a été jugé qu’un PDG qui :

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• Avait touché les mains de l’une de ses salariées ;
• Lui avait fait une déclaration d’amour ;
• Lui rappelait qu’elle lui manquait à chacune de ses absences du bureau ;
• Lui offrait des cadeaux ;
• Lui avait dit avoir envie de l’embrasser ;
• Avait posé sur son pare-brise une revue pornographique.

ne s’était pas rendu coupable de harcèlement sexuel.

Rapport d'autorité

Il est en effet nécessaire que le rapport d’autorité soit effectivement mis en oeuvre afin d’obtenir de la victime des actes sexuels comme par exemple, un acte de rétrogradation ou au contraire une promesse d’avancement.

Bien entendu, plus les pratiques du harceleur, au sens de la loi, se révèlent grossières et indécentes, plus l’infraction de harcèlement sexuel est susceptible d’être retenue.

Généralement, le harcèlement sexuel débute par une "sexualisation" du rapport de travail qui va dans le sens d’une humiliation et d’un abus d’autorité : "je profite de ma fonction pour te dominer et obtenir de toi le bénéfice d'actes sexuels, que je ne peux obtenir par ta volonté ou un rapport de séduction".

Une fois encore, si les pratiques reprochées s’arrêtent à une tentative de séduction, même insistante, sans mettre en oeuvre de menaces ou de pressions, les juges ne retiendront pas l’infraction de harcèlement sexuel.

Il peut arriver également que les juges rejettent l’infraction de harcèlement sexuel au profit de l’infraction d’agression sexuelle : tel est le cas quand le coupable n’a pas exercé de pression en utilisant son autorité mais a imposé un contact physique "innaproprié" à la victime.

Que faire en cas de harcèlement sexuel ?

Dans un tel contexte, si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, il est impératif de réunir des témoignages des personnes qui travaillent avec vous afin de corroborer la preuve des pressions exercées par votre supérieur hiérarchique. Il est par ailleurs impératif de conserver toutes les preuves des prises de contact initiées avec vous par votre supérieur hiérarchique, telles que lettres, copies d’e-mail, cadeaux, etc.

Enfin, dès que vous pensez être victime de harcèlement sexuel, vous devez absolument ne pas vous isoler et, au contraire, faire appel à des personnes susceptibles, soit de vous soutenir dans l’introduction d’une défense psychologique et juridique, soit de témoigner en votre faveur :

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• Les représentants du personnel ;
• Une collègue de bureau ;
• Une association de défense de victime ;
• La direction des ressources humaines ;
• Et enfin, un avocat.

Me Nathalie Beslay

   

Le harcèlement sexuel, une affaire de pouvoir et non de libido  

 

Samuel Lepastier est psychiatre au CHU Pitié-Salpêtrière. Auteur de plusieurs études et articles sur le harcèlement sexuel, il nous donne un éclairage différent sur cette notion souvent obscure. Pour lui, le harcèlement sexuel est assimilable au viol et à l’inceste dans la mesure où le rapport d’autorité interdit à la victime toute révolte. Comme le viol, le harcèlement sexuel est une affaire de pouvoir et non de libido…

  

 

Doctissimo : A partir de quand peut-on parler de harcèlement ?

 

Samuel Lepastier : On parle de harcèlement quand un individu, la plupart du temps un homme, fait des propositions à caractère sexuel à une victime qui n’est pas en position d’exprimer son désaccord.

En cela, le harcèlement doit être assimilé à un viol où la contrainte morale remplace la force physique. On peut même parler d’un viol incestueux : le supérieur hiérarchique étant assimilé à l’autorité parentale. Devant le harceleur, la victime se voit comme une petite fille devant son père. En cela, le harcèlement sexuel réveille l’oedipe des victimes. Variante caricaturale du paternalisme, l’une des motivations du harcèlement sexuel peut être de "remettre les femmes à leur place ".

Doctissimo : Comment peut-on définir le harcèlement moral ?

Samuel Lepastier : On distingue deux types de harcèlement moral.

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• Le premier consiste en une politique délibérée qui vise à isoler le salarié en le privant de bureau, en ne lui donnant pas de travail, en dévalorisant ses activités, en insistant sur ses défauts ou en lui proposant un emploi déqualifiant afin d’obtenir sa démission.
• La seconde, plus perverse, est le besoin pour certains petits (ou grands) chefs de disposer d’un "souffre douleur ". La victime devient nécessaire à l’équilibre du bourreau. Ainsi, ce type de harcèlement moral peut perdurer pendant plusieurs années et être assimilé à une relation au sein d’un couple sadomasochiste.

   

Certains facteurs peuvent favoriser l’émergence d’une telle relation. On a constaté que lors de périodes économiques difficiles, ce type de relations perverses augmente.

Doctissimo : Comment réagir lorsqu’on est victime de harcèlement sexuel ?

Samuel Lepastier : Il faut tout de suite réagir et résister. Par définition, les pervers tenteront de placer leurs victimes au coeur de situations perverses afin de susciter chez elle un sentiment de faute. C’est exactement ce sentiment qu’il faut bannir, la victime n’a jamais eu le choix. Ainsi, elle doit renvoyer au seul fautif sa perversité en lui rappelant la loi. Une réponse cinglante "C’est interdit par la loi !" suffit la plupart du temps à décourager l’agresseur.

 

Doctissimo : Quels sont les principaux symptômes et conséquences psychologiques des victimes ?

 

Samuel Lepastier : Les conséquences d’un traumatisme psychologique sont bien difficiles à quantifier et chaque personne y répond différemment. Une même plaisanterie répétée sur une longue période peut avoir des impacts psychologiques aussi important qu’un gros traumatisme psychologique.

Dans le cadre d’un harcèlement sexuel, la victime est transformée en complice d’un jeu pervers qu’elle ne dirige pas.

Le syndrome post-traumatique se caractérise par des tendances dépressives, des troubles alimentaires, etc.

Doctissimo : Existe-t-il un portrait type du harceleur ?

Samuel Lepastier : On peut distinguer trois types :

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• L’inhibé profond ou impuissant qui n’ose aborder une femme dans le cadre d’une relation normale et profite de sa position hiérarchique pour se donner l’impression d’une puissance sexuelle qu’il n’a pas.
• Le narcissique  qui ne peut résister à ses pulsions. Il utilise le harcèlement pour valoriser sa propre image.
• Le pervers qui se plaît à humilier sa victime.

   

Doctissimo : Quelles sont ses motivations ?

Samuel Lepastier : Tous ont une mauvaise image d’eux-mêmes et la plupart d’entre eux ne répondent pas à des pulsions incontrôlables. Le sexe n’est en fait qu’un prétexte à humilier les femmes et prendre ainsi sa revanche sur celles qu’il craint. Ainsi la plupart du temps, les pressions visent à obtenir des faveurs sexuelles incomplètes : fellation, strip-tease, attouchements… Seul le plaisir d’humilier sa victime confère un intérêt au jeu pervers du harceleur.

   

Choist-il ses victimes au hasard ?

 Samuel Lepastier : Le harcèlement sur le lieu de travail implique qu’il s’agit d’une personne proche qui n’osera pas se défendre. Il pourra choisir sa victime en fonction de ses qualités esthétiques ou au contraire il jettera son dévolu sur une personne peu attirante, plus vulnérable et chez qui l’humiliation sera certaine.

 

Propos recueillis par David Bême, le 16 juin 2000

       

Si vous-même ou l’un de vos proche êtes victimes de harcèlement moral, de nombreuses associations proposent des conseils et des services qui peuvent vous aider et vous soutenir. Vous trouverez ci-dessous des adresses, des sites et des numéros de téléphone indispensables.

  



Association Mots pour Maux au travail
47 rue de la course
67000 Strasbourg

Tél. : 03 88 22 22 06
Fax : 03 88 22 22 07
Email : motspourmaux@wanadoo.fr

Association contre le harcèlement professionnel
17, rue Albert Bayet
75013 Paris

Tél. : 01 45 83 07 20
Email : achp@ifrance.com

Association harcèlement moral stop (HMS)
11 rue des Laboureurs
94150 Rungis

Tél. : 06 07 24 35 93
Email : courrierhms@aol.com

Maison des associations (ASST)
Maison des associations
chemin des Tartugues
13800 ISTRES

(secrétariat : IDF-SST, BP 16, 92420 Vaucresson)

Contre le harcèlement
BP 52
76302 Sotteville-les-Rouen

Tél. : 02 35 72 15 15
Fax : 02 35 72 24 24

S.O.S. Harcèlement Professionnel
56, villa les POULETTES
91160 LONGJUMEAU

Email : SOSHPparis@aol.com

Le dossier sur le harcèlement moral de l’Institut national de recherche et de sécurité :
http://www.inrs.fr/dossiers/harcelement_moral.htm

Un site contenant de nombreuses informations sur le harcèlement moral. On y trouve également un dossier sur l’affaire de l’Association nationale de victimes de harcèlement psychologique au travail (ANVHPT), dont la présidente était elle-même accusée de harcèlement par ses employés…
http://www.harcelement.org/

Un site qui fait le point sur vos droits en matière de harcèlement moral :
http://www.harcelement.info/

Le site de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste qui a sorti le harcèlement moral de l'ombre
http://hirigoyen.free.fr/index2.htm

"Le harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen, Ed. Pocket, 4,88 €uros.
"Le harcèlement moral au travail" de Philippe Ravisy, Ed. Delmas, 12,96 €uros.